Politique de Protection des Données Personnelles

La présente politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel (la « Politique de Données Personnelles ») est adoptée en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la Loi informatique et liberté modifiée par l’ordonnance du 12 décembre 2018 (ci-après la « Règlementation »). Elle a pour but de vous informer des méthodes de collecte, de l’utilisation, de partage, et de protection de vos données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») par le biais de notre site internet www.popeyesfrance.fr  (ci-après le « Site ») ainsi que les droits dont vous disposez sur vos Données Personnelles.

1. Qui sommes-nous ?

La Société Spinach MFCo (ci-après dénommée la « Société » ou « Nous ») est une société par actions simplifiée, ayant son siège sis à Montrouge (92120) au 9 boulevard du Général de Gaulle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 907 734 198. En tant qu’éditeur du Site, nous sommes aussi le responsable du traitement de vos Données Personnelles. A ce titre, nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos Données Personnelles, et à vous garantir une transparence sur nos pratiques.

2. Les principes encadrant la collecte et le traitement de vos données personnelles

La Société s’attache au respect des principes posés par la Réglementation, et s’engage à suivre les principes de loyauté et de licéité dans la collecte de vos Données Personnelles. Dans ce but précis, la présente Politique de Données Personnelles communique de manière transparente sur l’ensemble des traitements opérés sur vos Données Personnelles via le Site, ainsi que leur base juridique et leur finalité. Chaque collecte et traitement mis en place par la Société ou ses sous-traitants est effectué en conformité avec la Réglementation.

3. Les différentes bases juridiques des traitements de vos données personnelles

Dans le cadre du Site, la Société collecte et traite vos Données Personnelles sur quatre bases juridiques différentes que sont : votre consentement, la nécessité d’exécuter un contrat conclu avec vous, l’exécution d’une obligation légale incombant à la Société et notre intérêt légitime en tant qu’enseigne de la restauration.

4. Les données à caractère personnel que nous collectons et que nous traitons

Seules vos Données Personnelles adéquates et nécessaires à la finalité poursuivie sont collectées par la Société. De même afin de garantir l’exactitude de vos Données Personnelles, nous vous invitons à les modifier lorsqu’il est nécessaire de les mettre à jour.

4.1 En tant que candidat

Si vous souhaitez candidater pour un poste de travail au sein de la Société, au siège ou en restaurant, les Données Personnelles que nous collectons sont votre état civil, vos coordonnées, ainsi que votre formation et vos expériences professionnelles et toute autre information utile en vue de répondre à l’offre proposée. Nous nous basons sur votre consentement ainsi que notre intérêt légitime.

De même, ces Données Personnelles peuvent nous être transmises par l’intermédiaire d’autres sites internet spécialisés dans le recrutement, ou d’outils dédiés à cette fin. Les Données Personnelles ainsi récupérées sont traitées par la Société dans les mêmes conditions que les Données Personnelles que nous collectons par notre Site.

Si vous êtes candidat à la franchise pour l’exploitation d’un restaurant sous l’enseigne « Popeyes », les Données Personnelles collectées via le Site sont : votre identité (nom, prénom, adresse) et coordonnées (adresse e-mail et numéro de téléphone), ainsi que des informations relatives à votre projet (la localisation souhaitée pour votre restaurant ou encore votre situation professionnelle actuelle). Ces données sont collectées afin d’examiner votre candidature à la franchise auprès de l’enseigne au regard de vos aptitudes, de votre motivation et de vous contacter dans le cadre de votre candidature.

La collecte de vos Données Personnelles est ici basée sur l’intérêt légitime de la Société en qualité de franchiseur ainsi que sur votre consentement.

Vous pouvez également nous communiquer vos données personnelles afin de nous partager un projet immobilier relatif à l’exploitation de l’enseigne « Popeyes ». Les données personnelles que nous collectons via le Site dans ce cadre sont votre identité (nom, prénom, adresse) et coordonnées (adresse e-mail et numéro de téléphone) ainsi que des informations relatives à votre projet. Ces données sont collectées afin d’examiner votre projet immobilier et de vous contacter dans ce cadre.

La collecte de vos Données Personnelles est ici basée sur l’intérêt légitime de la Société ainsi que sur votre consentement.

4.2 Afin de bénéficier des actualités de la Société et de l’enseigne « Popeyes »

Le Site vous offre la possibilité de vous inscrire à la newsletter de la Société, vous permettant d’être informé des actualités de la Société et de l’enseigne « Popeyes ». Les Données Personnelles que nous collectons dans ce cadre sont liées à votre identité (Prénom, date de naissance) et coordonnées (adresse e-mail). 

La collecte de vos Données Personnelles est ici basée sur votre consentement.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien spécialement conçu à cet effet dans les newsletters qui vous sont adressées par e-mail.

4.3 A raison de votre matériel

Nous pouvons collecter, via nos services en lignes, des informations précises relatives à l’emplacement de l’appareil depuis lequel vous accédez au Site, permettant de vous géolocaliser. Cette géolocalisation peut être désactivée sur votre appareil mobile via son paramétrage ou sur votre ordinateur depuis les paramètres de votre navigateur internet.

Nous collectons également les Données Personnelles relatives à la consultation de notre Site par le biais de nos cookies. Ces informations sont par exemple : votre adresse IP, les dates et heures de consultation de notre service, ou encore le matériel utilisé pour vous rendre sur notre Site. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur notre Politique Cookies accessible sur le Site.

5. Règles de confidentialité relatives aux enfants

Les Données Personnelles des mineurs ne sont pas collectées volontairement par nos services et nous nous engageons à protéger leur vie privée si ceux-ci sont amenés à naviguer sur notre Site. Dans l’hypothèse où votre enfant a communiqué des Données Personnelles sans votre autorisation, vous pouvez nous contacter afin d’en demander la suppression. Toutefois, nous vous recommandons de surveiller les activités en ligne de vos enfants.

6. Durée de conservation de vos Données Personnelles 

La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend de la nature et de la finalité du traitement. Dans tous les cas, cette durée est proportionnée au regard de la finalité dudit traitement.
Les durées de conservation de vos Données Personnelles sont les suivantes :

  • Vos données de géolocalisation ne sont pas conservées : elles sont collectées puis traitées en temps réel, afin de vous proposer des produits et services en fonction du lieu où vous vous situez au moment de la navigation sur notre Site.
  • Nous conservons jusqu'au retrait de votre consentement et pour une durée maximum de 2 ans les Données Personnelles que vous nous communiquez lorsque vous candidatez auprès de la Société ou que vous vous inscrivez sur l’Espace candidat. Cette durée court à compter du dépôt de votre dossier ou de l’inscription sur l’Espace Candidat.
  • Nous conservons jusqu'au retrait de votre consentement et pour une durée maximum de 18 mois les Données Personnelles dont nous avons besoin pour apprécier votre candidature à la franchise auprès de notre enseigne ou pour apprécier votre projet immobilier.
  • Nous conservons jusqu’au retrait de votre consentement et pour une durée maximum de 3 ans les Données Personnelles communiquées pour accéder à notre newsletter.
  • Nous conservons pour une durée de 13 mois les Données Personnelles collectées à l’aide de votre matériel et des cookies qui y sont stockés.


Nous pouvons aussi être amenés à conserver des données plus longtemps que prévu, en présence d’une autre finalité :

  • Assurer la défense de nos intérêts dans le cadre d’un procès. Alors, le délai de conservation se rapproche du délai de prescription lié à l’action en justice, ou de la résolution du litige.
  • Leur utilisation à des fins statistiques après anonymisation des Données Personnelles.

7. Quels sont les destinataires de vos Données Personnelles ?
7.1. Au sein du siège 

Ont accès à vos Données Personnelles les salariés de la Société appartenant aux Service Juridique, Service Informatique, Service Franchise, Service Immobilier et Service des Ressources Humaines selon la collecte et le traitement envisagé (candidature franchise, projet immobilier, candidature salarié).

Certaines des Données Personnelles que vous nous transmettez sont également transmises à nos restaurants ou leur responsable (candidature à un poste de travail ou en qualité de franchisé).

7.2. Nos prestataires, sous-traitants et partenaires

Les Données Personnelles collectées sur le Site par la Société et ses sous-traitants ne font pas l’objet de vente à des tiers. Elles ne font pas non plus l’objet de transfert vers des personnes ou société autres celles appartenant au Groupe auquel appartient la Société, la Société et ses sous-traitants.

En effet, la Société ne vend pas de données personnelles et s’engage à encadrer strictement les sous-traitants qui apportent leur aide dans ses opérations de traitement, afin d’éviter que ces derniers ne transfèrent ces données.

Nos prestataires peuvent également être destinataires des Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur aurons confiées et pour les finalités décrites dans la présente Politique de Données Personnelles.

8. Transfert de données hors Union européenne

La Société n’exploite pas son activité en dehors du territoire de l’Union Européenne.

De même, la Société n’a pas recours à des sous-traitants situés hors du territoire de l’Union Européenne pour l’exploitation du Site, à l’exception de l’hébergement du site auprès de Amazon Web Services. Toutefois, la Société a pris l’ensemble des mesures adéquates et nécessaires garantissant un niveau de protection et de sécurité de vos Données Personnelles conforme à la Réglementation.

Si un transfert de vos Données Personnelles hors de l’Union Européenne était envisagé, la Société s’engage à ne le faire qu’après avoir pris les mesures nécessaires et adéquates pour assurer un niveau de protection et de sécurité des données personnelles équivalent à celui proposé en Europe et conforme à la Réglementation.

9. La sécurité de vos données

Nous considérons la sécurité de vos Données Personnelles avec la plus grande attention. Afin de la garantir, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Dans le cadre du principe et d’intégrité et de confidentialité des données, nous nous assurons d’empêcher tout accès non autorisé, perte, divulgation, dégât d’origine accidentelle et destruction. Dans le cadre de nos relations avec nos prestataires, et nos sous-traitants, nous veillons à introduire dans nos contrats des exigences relatives à la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles que nous leur transférons.

De même pour les sous-traitants, nous définissons les Données Personnelles à collecter ainsi que les traitements qui y sont associés. Les mesures mises en place sont multiples : adoption de règles internes, mise en œuvre des mesures qui respectent votre vie privée dès la conception du traitement, encadrement des traitements avec des mesures de sécurité et de protections, utilisation de technique du type anonymisation ou chiffrement des Données Personnelles, audits de nos prestataires et sous-traitants. 

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant qu’utilisateur du Site, vous êtes responsable de l’utilisation d’un terminal conforme, sécurisé et protégé contre les logiciels malveillants. Vous devez être vigilant et utiliser des mesures de sécurité adéquates pour limiter les risques de détournement de vos identifiants et mots de passe. Enfin, dans l’hypothèse d’une violation de vos Données Personnelles, c’est-à-dire lorsque les Données Personnelles dont nous sommes responsables subissent un incident de sécurité qui entraîne une violation de la confidentialité, de la disponibilité ou de l’intégrité, nous le notifions à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dans les conditions prescrites par la Réglementation.

10. L’exercice de vos droits relativement à vos données personnelles

En tant que personne concernée par la collecte et le traitement des Données Personnelles, vous disposez des droits listés ci-après :

  • Un droit d’accès à vos Données Personnelles auprès de la Société, vous permettant de contrôler et de vérifier les Données Personnelles que nous avons collectées vous concernant.
  • Un droit de rectification des Donnée Personnelles inexactes vous concernant, vous permettant de mettre à jour vos Données Personnelles.
  • Un droit à l’effacement ou à l’oubli : vous permettant de retirer votre consentement lorsque la collecte et le traitement de vos Données Personnelles reposent sur ce fondement. Les conséquences sont la suppression des Données Personnelles qui vous concernent dans la limite des traitements visés par votre demande.
  • Un droit à la limitation du traitement, vous permettant de restreindre le traitement que nous faisons de vos Données Personnelles sans pour autant les effacer.
  • Un droit à la portabilité de vos Données Personnelles, lorsque le traitement se base sur votre consentement. Ce droit vous permet de nous demander de transmettre vos Données Personnelles auprès d’un autre responsable de traitement.
  • Un droit à l’information dans les situations suivantes :
    - Informations dans un délai d’un (1) mois des mesures prises à la suite d’une demande de votre part (droit d’accès, rectification, limitation, effacement...).
    - Informations dans les meilleurs délais en cas de violation de Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits ou libertés.

11. Nous contacter / Exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits auprès de la Société, en adressant votre demande par courrier à l’adresse suivante : Société Spinach MFCo (Popeyes France) – Données Personnelles - 9 Boulevard du général de Gaulle – 92 120 Montrouge. 

Le cas échéant, nous nous assurons de transmettre vos demandes à nos prestataires et sous-traitants. 

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur le territoire français, par voie postale à l’adresse suivante (CNIL – Service des plaintes : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07) ou en ligne (https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/844 ou https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

12. Loi applicable

La présente Politique de Données Personnelles est régie par la loi française. En cas de litige relatif à cette politique les tribunaux français sont seuls compétents pour le trancher. Dans l’hypothèse où une modification législative ou réglementaire, ou bien une décision de justice viendrait invalider une clause de cette politique, les autres clauses restent valides.

13. Mises à jour politique

La Société s’accorde le droit de mettre à jour et de modifier de manière unilatérale sa Politique de Données Personnelles. Une telle modification peut intervenir notamment dans le cas où de nouvelles fonctionnalités ou de nouvelles offres sont incorporées sur le Site, ou encore dans l’hypothèse d’une modification législative ou réglementaire entraînant une nécessaire reformulation de cette politique. Dans l’hypothèse d’une mise à jour, celle-ci fera l’objet d’une communication auprès des internautes et utilisateurs du Site. La version disponible sur le Site est la version la plus récente.